Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03843
TJ 31555, 25 mars 2026, RG 22/03843
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/03843 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RG3T NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03843
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/03843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me DAUCHEL #W9Me HANJANI #D435+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/03843 N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2Y N° MINUTE : Assignation du : 18 mars 2022 JUGEMENT rendu le 13 mai 2025
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ca other ca_paris n° 22/03843
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 22/03843
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOIW Décision déférée à la Cour
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03843
TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 22/03843
ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/03843 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RG3T NAC: 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS à l’audience publique du 14 Novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03843
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 22/03843
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/1045 N° RG 22/03843 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN4Y Jugement (N° 22/000201) rendu le 22 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protecti
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03843
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03843
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03843 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKJ2 Monsieur [X] [S] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03843
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 22/03843
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/03843 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S33H Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] RIVE DROITE C/ M. [M] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03843
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 22/03843
N° RG 22/03843 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHJQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01577 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DU HAVRE du 14 Novembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. OZ ARCHITECTURE Immatriculée au RCS du Havre so
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03843
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/03843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03843 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03843
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/03843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/03843 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHZV AFFAIRE : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES ... C/ SAS EPPENDORF FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement
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