Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03868
TJ 06088, 20 août 2025, RG 22/03868
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [K] c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. COVER INSURANCE INTERNATIONAL INSURANCE UNDERWRITI NG N° 25/ Du 20 août 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03868 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOVQ
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ca other ca_paris n° 22/03868
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/03868
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03868 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOMV Décision déférée à la Cour
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 22/03868
TJ 91228, 26 mai 2025, RG 22/03868
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/03868 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OUVK NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, Me Karine LE BRETON, Jugement Rendu le 26 Mai 2025 ENTRE : Madame [O] [L] [B], née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03868
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/03868
A.D F.C LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/03868 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYJD [W] [O] [U] [O] C/ S.A.S.U. DIDAY venant aux droits de la SAS MBE DEMENAGEMENT [M] exerçant sous l’enseigne DEMENAGEMENT [M] SAS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette q
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ca other ca_rennes n° 22/03868
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 22/03868
5ème Chambre ARRÊT N°-121 N° RG 22/03868 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4AF (Réf 1ère instance : 20/00731) S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE DU PONANT (AIP) C/ M. [I] [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03868
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 22/03868
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03868 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3J7 Pôle Civil section 1 Date : 28 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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ca other ca_amiens n° 22/03868
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 22/03868
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ Etablissement Public GROUPE HOSPITALIER [5] CCC adressées à : -CPAM DE L'ARTOIS -GROUPE HOSPITALIER [5] -Me PARRAIN Copie exécutoire adressée à : -CPAM DE L'ARTOIS Le 14 novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03868
CA Rouen, 21 juin 2024, RG 22/03868
N° RG 22/03868 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHLL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00373 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 14 Novembre 2022 APPELANTE : Madame [J] [W] [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03868
CA Amiens, 30 janv. 2024, RG 22/03868
ARRET N°94 CPAM DE L'ARTOIS C/ Société GROUPE HOSPITALIER [5] Etablissement Public GROUPE HOSPITALIER [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03868 -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03868
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 22/03868
N° RG 22/03868 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSBK No minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Régine PAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03868
CA Paris, 10 juill. 2023, RG 22/03868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 10 Juillet 2023 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/03868 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKB7 Décision contradictoire en premier res
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03868
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/03868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03868 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03868
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/03868
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CZ 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/03868 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH3S AFFAIRE : SARL NINTENDO FRANCE C/ S.A.R.L. PROXIMA PLUS La Société PROXIMA PLUS, Décision déférée à la cour : Ordonna
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