Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03874
CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/03874
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03874 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFONL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 22/03874
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 22/03874
MINUTE N° 188/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 15 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca other ca_montpellier n° 22/03874
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 22/03874
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03874 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP2N Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03874
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/03874
C6 N° RG 22/03874 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSBW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03874
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 22/03874
05/04/2024 ARRÊT N°2024/142 N° RG 22/03874 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCMX EB/AR Décision déférée du 27 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01210) Section commerce 1 - GUERIN [L] [O] épouse [I] C/ S.A.S. GSF ATLANTIS S.A.S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03874
CA Amiens, 30 janv. 2024, RG 22/03874
ARRET N°97 CPAM DU HAINAUT C/ S.A. [8] (RISQUE : ETS DE [Localité 6]) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03874 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRBJ - N° reg
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03874
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 22/03874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03874 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUNX AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 juin 2021 RG :20/01648 S.A.R.L. CHAIX & FILS MACONNERIE C/ S.A.R.L. C.C.P. (COUNAGO, CARRELAGE, PROVENCE) S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03874
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03874
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03874 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKL5 Monsieur [X] [R] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03874
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/03874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03874 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03874
CA Rennes, 14 nov. 2022, RG 22/03874
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 97 N° RG 22/03874 N° Portalis DBVL-V-B7G-S4BG Mme [P] [L] épouse [R] C/ Société SELAFA [S] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03874
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/03874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/03874 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH37 AFFAIRE : S.A.S. SIMMAD ESCALIERS C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS POULINGUE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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