Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj45234 n° 22/03879
TJ 45234, 21 mai 2026, RG 22/03879
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 22/03879 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFXG COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :
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ca other ca_paris n° 22/03879
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/03879
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03879 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFON5 Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 22/03879
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 22/03879
5ème Chambre ARRÊT N°-122 N° RG 22/03879 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4BX (Réf 1ère instance : 18/00358) S.A.R.L. LOJE C/ M. [B] [K] Mme [P] [T] [D] épouse [K] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. GENERALI IARD S.A. MAAF ASSURANCES Confirme la décision déférée dans
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03879
CA Rouen, 7 juin 2024, RG 22/03879
N° RG 22/03879 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHL7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01113 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [X] [R] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03879
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 22/03879
MINUTE N° 24/60 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03879
CA Amiens, 8 janv. 2024, RG 22/03879
ARRET N° 10 Société [4] C/ CPAM DES [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03879 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRBT - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03879
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03879
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03879 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKMK Monsieur [B] [J] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03879
CA Toulouse, 2 févr. 2023, RG 22/03879
02/02/2023 N° RG 22/03879 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCNF Décision déférée - 08 Juillet 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] -21/01461 [B] [O] [T] [S] épouse [O] C/ S.A.S. FONCIA GROUPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03879
CA Paris, 29 nov. 2022, RG 22/03879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03879 - N° Porta
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