Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03881
TJ 34172, 1 sept. 2026, RG 22/03881
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 22/03881 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N246 LOYERS COMMERCIAUX le : 01 Septembre 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03881
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 22/03881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2026 N° RG 22/03881 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV7H Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [S] [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (PAYS-BAS) demeurant « [Adresse 1] » [Localité 2] Madame [E] [R] épouse [Y]
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ca other ca_rennes n° 22/03881
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 22/03881
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03881 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4B4 [13] C/ M. [W] [P] Société [11] ANCIENNEMENT DENOMMEE SA [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03881
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/03881
26/04/2024 ARRÊT N°2024/148 N° RG 22/03881 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCNL CP/CD Décision déférée du 22 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01488) H. BARAT Section Commerce chambre 2 [D] [U] C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03881
CA Paris, 4 mars 2024, RG 22/03881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 04 Mars 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/03881 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKC7 Décision contradictoire en premier re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03881
CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 22/03881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 22/03881 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH4L AFFAIRE : M. [T] [W] C/ S.A. IMMOBILIÈRE DU MOULIN VERT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03881
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03881
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03881 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKMP Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03881
CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 22/03881
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 N° RG 22/03881 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M23X Monsieur [D] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/22011548 du 01/09/2022 accordée par le bureau d'ai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03881
CA Paris, 29 nov. 2022, RG 22/03881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03881 - N° Porta
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