Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03894
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 22/03894
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 N° RG 22/03894 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M243 [I] [P] c/ [D] [T] [G] [R] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03894
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/03894
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 12 MARS 2025 (n°2025/ 44 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03894 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKEK Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03894
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 22/03894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03894 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUPS RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECT° COMMERCE 14 novembre 2022 RG :F22/00031 SA LA POSTE C/ [M] Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03894
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 22/03894
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 11/01/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/03894 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOBC Jugement (RG 21/18013) rendu le 05 mai 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03894
CA Toulouse, 13 déc. 2023, RG 22/03894
13/12/2023 ARRÊT N°473 N° RG 22/03894 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCPU IMM/CO Décision déférée du 18 Octobre 2022 - Juge commissaire de TOULOUSE - 22JC01728 M.NARDIN S.A. LIXXBAIL C/ S.A.R.L. ECOTECNIC S.E.L.A.S. EGIDE infirmation
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03894
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 22/03894
N° RG 22/03894 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSDB N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELAS CABINET CHAMPAUZAC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03894
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 22/03894
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03894 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOUO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03894
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/03894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 novembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03894 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03894
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/03894
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [G] [Z] 12 Chemin de Beauregard 13100 Aix-en-Provence Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la personne de son Président 19, Rue
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