Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/03896
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 22/03896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 22/03896 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSDG C7 Appel d'une décision (N° RG 21/00328) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry e
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ca other ca_rennes n° 22/03896
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 22/03896
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°67 N° RG 22/03896 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4FC S.A.S. [6] C/ Mme [X] [T] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 9] du 23/05/2022 RG : F 21/00234 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca other ca_aix_provence n° 22/03896
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 22/03896
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/44 Rôle N° RG 22/03896 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBZO [T] [A] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le :23/01/2026 à : Me Laure A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03896
TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 22/03896
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03896 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTAP En date du : 01 octobre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du un octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 22/03896
TJ 77284, 22 mai 2025, RG 22/03896
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [G] [X] [E] [Y] épouse [W] C/ [Z] [F] [W] N° RG 22/03896 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXAE Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 FE avocats 1 CD JUGEMENT DU 22 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [G] [X] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03896
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 22/03896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03896 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUPW RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECT° COMMERCE 14 novembre 2022 RG :F21/00048 SA LA POSTE C/ [D] Grosse d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03896
TJ Paris, 4 nov. 2024, RG 22/03896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03896 N° Portalis 352J-W-B7G-CWOWZ N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 21 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HERMITAG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03896
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 22/03896
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03896 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP33 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03896
CA Grenoble, 7 juin 2024, RG 22/03896
C3 N° RG 22/03896 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSDG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03896
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/03896
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2024 N° RG 22/03896 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWRX DEMANDEUR : Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 10] (MADAGASCAR) de nationalité Malgache [Adresse 9] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03896
CA Toulouse, 16 janv. 2024, RG 22/03896
16/01/2024 ARRÊT N° 13/2024 N° RG 22/03896 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCPY PB/IA Décision déférée du 14 Octobre 2022 - Juge de l'exécution d'ALBI ( 22/00471) Mme MARCOU [T], [I], [O] [D] C/ [E] [G] INFIRMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03896
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 22/03896
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03896 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03896
CA Lyon, 8 févr. 2023, RG 22/03896
N° RG 22/03896 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKNQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 18 mai 2022 RG : 2022r00102 SAS CORHOFI C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Février 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03896
CA Rouen, 7 déc. 2022, RG 22/03896
N° RG 22/03896 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHNC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03896
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/03896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03896 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03896
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/03896
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [M] [F] 17 rue de la Pierre Levée 75011 Paris Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la personne de son Président 19, Rue des
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