Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/03899
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 22/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [I], [X] [C] épouse [U] C/ [N] [U] N° RG 22/03899 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVEG Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 12.05.2025 1 CD 1 FE / Avocat 1 CCC Parquet JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03899
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 22/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/03899 N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2R N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 avril 2025 DEMAND
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ca other ca_nimes n° 22/03899
CA Nimes, 10 janv. 2025, RG 22/03899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°2 N° RG 22/03899 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUP5 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 25 novembre 2022 RG :2021J386 [V] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES
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ca other ca_toulouse n° 22/03899
CA Toulouse, 7 janv. 2025, RG 22/03899
07/01/2025 ARRÊT N° 4 N° RG 22/03899 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCQA MN / CD Décision déférée du 14 Octobre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] ( 21/01411) Mme [U] S.C.I. FJ LE TENDAT C/ S.A.R.L. LE PRIEURE CONFIRMATIO
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ca other ca_montpellier n° 22/03899
CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 22/03899
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03899 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP4B Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03899
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 22/03899
N° RG 22/03899 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUAB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59C N° RG 22/03899 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUAB Minute n° 2024/00609 AFFAIRE : [W] [U] C/ Société FONCIA [Localité 5] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03899
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 22/03899
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/03899 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WISG N° de MINUTE : 24/00544 Monsieur [W] [D] Entrepreneur Individuel inscrit sous le n° de Siren [Numéro identifiant 4] [Adresse 2] [Localité 3] représe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03899
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 22/03899
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/03899 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUP5 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 25 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 2021J386 Monsieur [J] [E] [H], [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03899
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 22/03899
N° RG 22/03899 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSDL N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARD
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03899
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03899
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03899 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKNW Monsieur [T] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03899
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 22/03899
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03899 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOU7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03899
CA Rennes, 15 déc. 2022, RG 22/03899
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°10 N° RG 22/03899 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4FI SAS VALUD C/ Mme [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03899
CA Rouen, 7 déc. 2022, RG 22/03899
N° RG 22/03899 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHNH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03899
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/03899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03899 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03899
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/03899
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [P] [R] 46 bis rue de la Chaussée 60510 BRESLES Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la personne de son Président 19, Rue de
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