Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/03912
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 22/03912
- N° RG 22/03912 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/558 N° RG 22/03912 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYEM Date de l'ordonnance de clôture : 11 décembre 2023 le CCC : dossier FE: -Me MEURIN -Me VERMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03912
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 22/03912
N° RG 22/03912 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSEL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03912
CA Colmar, 18 mars 2024, RG 22/03912
MINUTE N° 24/148 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03912
CA Rouen, 27 sept. 2023, RG 22/03912
N° RG 22/03912 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHOB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00301 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 8 novembre 2022 APPELANTE : Sci CASTEL CYRNOS RCS de Rouen n° 812 236 479 [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03912
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03912
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03912 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKOY Monsieur [V] [M] [X] N° [Adresse 2] [Localité 7] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03912
CA Bordeaux, 26 avr. 2023, RG 22/03912
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 N° RG 22/03912 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M27X Madame [H] [R] Monsieur [V] [Z] c/ COMMUNE DE [Localité 9] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03912
CA Toulouse, 19 avr. 2023, RG 22/03912
19/04/2023 ARRÊT N°272/2023 N° RG 22/03912 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCSU EV/IA Décision déférée du 18 Octobre 2022 - Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 22/00456) Mme [O] [C] [J] C/ Caisse URSSAF PACA Caisse URSSAF MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03912
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 22/03912
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03912 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOW7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03912
CA Amiens, 9 févr. 2023, RG 22/03912
ARRET N° [R] [E] C/ S.A.R.L. ALLIANCE REALISATION S.A.R.L. ALLIANCE MAISON VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03912
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/03912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03912 - N° Porta
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