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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03916

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 22/03916

    Copie délivrée à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Benjamin MINGUET la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03916 - N° Portalis DBX2-W

    Lire la décision → Vérifier la source 685db73d918b277cc2eb3b04
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03916

    CA Grenoble, 7 juin 2024, RG 22/03916

    C3 N° RG 22/03916 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSE7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e87ff63d990008817df5
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03916

    CA Rouen, 30 mai 2024, RG 22/03916

    N° RG 22/03916 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHOR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 14 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [T] [U] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 665969503780990008865e63
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03916

    CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/03916

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03916 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO23 Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e159d61f8005d4f3e060
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03916

    CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/03916

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03916 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a5b38f427705d43ac61e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03916

    CA Amiens, 30 nov. 2022, RG 22/03916

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/02785 du : 06 Août 2022 RG : N° RG 22/03916 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IREK Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 07 Juillet 2022 dans l'affaire portant le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6388560501d0fb05d44b0b4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1