Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03932
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 22/03932
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 193 N° RG 22/03932 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4JX S.E.L.A.S. [H] [1] (liquidation judiciaire de la Sté [2] C/ - Mme [V] [K] - S.E.L.A.R.L. [3] (liquidation judiciaire de la S.A.S. [4]) - Association CGEA de [Localité 1] Sur appel du
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/03932
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 22/03932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 02 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/03932 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOVY N° MINUTE : 26/00047 AFFAIRE [Z], [V] [X] C/ [J] [O] épouse [X] DEMANDEUR Monsieur [Z], [V] [X] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03932
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/03932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03932 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRNI N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2017 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDEU
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ca other ca_lyon n° 22/03932
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 22/03932
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/03932 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKP4 [N] C/ S.A.S. [27] S.A.S. [19] [Localité 30] S.A.S. [23] S.A.S. [14] S.A.S. [24] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 05 Mai 2022 RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03932
TJ Nîmes, 3 févr. 2025, RG 22/03932
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Février 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/03932 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTZY JUGEMENT Le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03932
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 22/03932
17/05/2024 ARRÊT N°2024/185 N° RG 22/03932 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCVS FCC/AR Décision déférée du 20 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (21/103 ) Section commerce - Tissendie JJ [J] [L] C/ S.A. LA POSTE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03932
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 22/03932
N° RG 22/03932 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSGP C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Elise QUAGLINO la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03932
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 22/03932
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/03932 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJB5H La MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE C/ S.A.R.L. SARL LA FOURNEE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03932
CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 22/03932
ORDONNANCE N° N° RG 22/03932 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUTA du 26/10/2023 Syndic. de copro. COPROPRIETE LE PARC SAINT ROCH C/ S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03932
CA Versailles, 30 juin 2023, RG 22/03932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2023 N° RG 22/03932 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIBA AFFAIRE : [K] [X] C/ Société [20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03932
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 22/03932
N° RG 22/03932 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHP3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Novembre 2022 APPELANTE : Société RENAULT SAS [A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03932
CA Amiens, 14 févr. 2023, RG 22/03932
ARRET N° [R] C/ [Y] [X] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03932 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRFU Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03932
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/03932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03932 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03932
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/03932
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03932 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO6R Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03932
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/03932
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° 181 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03932 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKIJ Décision défé
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