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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 22/03942

    CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 22/03942

    C4 N° RG 22/03942 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSHA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mourad REKA la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ETIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cde95574ccd2f4bbadea
  • tj Expertise tj75056 n° 22/03942

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 22/03942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/03942 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGCK N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb46d33109fd079acb63
  • ca other ca_grenoble n° 22/03942

    CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 22/03942

    C4 N° RG 22/03942 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSHA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mourad REKA la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ETIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c938d742d0b11d26bdc7
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03942

    CA Nîmes, 28 juin 2023, RG 22/03942

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03942 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUTU CO JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 14 octobre 2022 RG :22/00316 [W] C/ [S] Grosse délivrée le 28 JUIN 2023 à Me Philippe P

    Lire la décision → Vérifier la source 649d24df9624cb05db7aea4f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03942

    CA Toulouse, 20 avr. 2023, RG 22/03942

    20/04/2023 ARRÊT N° 281/2023 N° RG 22/03942 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCWH AM/CD Décision déférée du 18 Octobre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/02082) M. GUICHARD S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [E] [O] [B] [O] [K] [O] [Z] [O] S

    Lire la décision → Vérifier la source 64422a11d2fa6fd0f8040624
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03942

    CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/03942

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/03942 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJB53 Ordonnance n° 2023/M38 S.C.I. SAINT SEBASTIEN Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE App

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03942

    CA Paris, 5 déc. 2022, RG 22/03942

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03942 - N° Portali

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1