Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03948
CA Lyon, 6 nov. 2025, RG 22/03948
N° RG 22/03948 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKQ3 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 02 mai 2022 RG : 2019j01868 ch n° [Y] C/ S.A. CAFPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Novembre 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/03948
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 22/03948
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/03948 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHMR / JAF Cab 4 AFFAIRE : [C] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux Affaires F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03948
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/03948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/03948 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNH7 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 21 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03948
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 22/03948
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03948 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP7C Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03948
CA Grenoble, 17 juill. 2024, RG 22/03948
N° RG 22/03948 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSHM C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03948
TJ Bobigny, 17 juill. 2024, RG 22/03948
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/03948 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEXM N° de MINUTE : 24/375 Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 14] (80) [Adresse 12] [Localité 2] représenté par Me Corinne LE RIGOLEUR,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03948
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/03948
N° RG 22/03948 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUPK CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 22/03948 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUPK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE C/ G.F.A. DOMAINES DE BEYZAC, [O] [I], [B] [U] épouse [I] Grosses déli
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03948
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 22/03948
29/03/2024 ARRÊT N°2024/111 N° RG 22/03948 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCWU CB/AR Décision déférée du 11 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 21/00247) TISSENDIE JJ [V] [Z] C/ S.A.R.L. POMPES FUNEBRES BELY FABRICE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03948
CA Bordeaux, 25 mars 2024, RG 22/03948
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2024 N° RG 22/03948 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3FS [B] [O] [R] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/016345 du 01/12/2022 accordée par le bureau d'aide j
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03948
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 22/03948
ARRET N° [V] C/ S.E.L.A.R.L. LE COB copie exécutoire le 07 mars 2024 à Me Gilles Me Guillon-Dellis CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 MARS 2024 *******************************
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03948
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 22/03948
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°84 N° RG 22/03948 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4LE S.A.S.U. SUSTY WASTES SOLUTIONS TEAM S.A.S. SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE C/ S.A.S. AR.VAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me GACH
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03948
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/03948
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/03948 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIDG AFFAIRE : [J] [S] C/ [Y] [F] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2021 par le TJ hors J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03948
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 22/03948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03948 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03948
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/03948
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03948 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPHU Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03948
CA Paris, 17 mai 2022, RG 22/03948
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03948 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKKL Décision déférée
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