Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 22/03956
TJ 14118, 23 mars 2026, RG 22/03956
N° du répertoire général : N° RG 22/03956 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFPY 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DEMANDEURS : Madame, [U], [T] née le, [Date naissance 1] 1953 à, [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/03956
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 22/03956
C.L G.B LE 11 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/03956 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZNE [B] [P] [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/011670 du 30/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité
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ca other ca_bordeaux n° 22/03956
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 22/03956
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 22/03956 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3GD S.A.R.L. IOB c/ [N] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/013986 du 06/10/2022 accordée par le bu
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ca other ca_toulouse n° 22/03956
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 22/03956
14/03/2025 ARRÊT N°2025/71 N° RG 22/03956 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCYJ CGG/CD Décision déférée du 12 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 21/00034) J. BLAVIT Section Industrie S.A.S. TARAMM C/ [Y] [A] épouse [L]
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ca other ca_grenoble n° 22/03956
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 22/03956
C1 N° RG 22/03956 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSIF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Flo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03956
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 22/03956
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/03956 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCCJ E.U.R.L. [6] C/ [M] [I] [Y] CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03956
CA Amiens, 5 juill. 2023, RG 22/03956
ARRET N° [W] C/ S.A. ORPEA copie exécutoire le 28/06/2023 à Me GRAVIER Me ZAKS LDS/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 5 JUILLET 2023 ****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03956
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 22/03956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 JUILLET 2023 N° RG 22/3956 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKVG JONCTION avec le RG 22/00008 - n° Portalis DBV3- V-B7G - VKVG AFFAIRE : M. [L] [U] C/ Société ADOMA (anciennemen
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03956
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03956
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03956 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKRN Monsieur [S] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03956
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 22/03956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 décembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03956 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03956
CA Paris, 24 mai 2022, RG 22/03956
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03956 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKLJ Décision déférée à
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