Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/03958
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 22/03958
C1 N° RG 22/03958 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSIO Copie délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SARL [25] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03958
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 22/03958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 22/03958 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XN4O N° Minute : AFFAIRE S.C.I. SARAH C/ G.I.E. CORPORATION HALAL FAST FOOD Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I. SARAH
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ca other ca_bordeaux n° 22/03958
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 22/03958
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 22/03958 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3GH S.A.R.L. IOB c/ [M] [P] Nature de la décision : DESSAISISSEMENT DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03958
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 22/03958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03958 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUVE RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES-SECT° COMMERCE 14 novembre 2022 RG :F21/00238 [H] C/ S.A. CARREFOUR BANQUE SAS CARREFOUR HYPER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03958
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/03958
26/04/2024 ARRÊT N°2024/159 N° RG 22/03958 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCYP FCC/AR Décision déférée du 04 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/01839) Section commerce 1 - Chapuis A. [H] [J] C/ Société BANQUE POPULAIRE OCCITAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03958
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/03958
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/255 N° RG 22/03958 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOG4 Jugement (N° 19/00297) rendu le 31 Mai 2022par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03958
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03958
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03958 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKRR Monsieur [B] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03958
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 22/03958
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 3 A N° RG 22/03958 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6GE APPELANTS [H] [M] épouse [W] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR [L] [W] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [D] [N] Minute n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03958
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/03958
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/083 Rôle N° RG 22/03958 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCCO [R] [D] C/ S.C.I. VICTOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël MARTINEZ Me Delphine GUETCHIIDJIAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03958
CA Rouen, 9 déc. 2022, RG 22/03958
N° RG 22/03958 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHRK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03958
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 22/03958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03958 - N° Portalis
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