Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03964
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 22/03964
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°30 N° RG 22/03964 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4M3 M. [E] [Z] C/ S.A.S. [9] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 12] du 22/02/2022 RG : F 20/00179 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca other ca_bordeaux n° 22/03964
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 22/03964
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03964 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3HH [E] [S] c/ S.A.R.L. ACG MECANIQUE Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca other ca_montpellier n° 22/03964
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 22/03964
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03964 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQAG Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03964
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 22/03964
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/03964 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHHI NAC : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03964
TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/03964
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03964 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3PT Pôle Civil section 1 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03964
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/03964
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03964 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPK4 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03964
CA Colmar, 20 mars 2024, RG 22/03964
MINUTE N° 149/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Loïc RENAUD Le 20.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mars 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03964
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 22/03964
N° RG 22/03964 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHRV COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : tribunal de commerce de Rouen du 16 mars 2020 cour d'appel de Rouen du 3 décembre 2020 APPELANT : Monsieur [E] [M] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03964
CA Toulouse, 15 nov. 2023, RG 22/03964
15/11/2023 ARRÊT N°617/2023 N° RG 22/03964 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCZY CBB/MB Décision déférée du 28 Octobre 2022 - Président du TJ d'ALBI ( 22/00167) Mme [V] S.A.R.L. CONSTRUCTIONS DU MIDI - MAITRISE D'OEUVRE C/ [X] [B] S.A. SMA SA S.A. AXA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03964
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03964
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03964 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKSA Monsieur [M] [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03964
CA Bordeaux, 24 mai 2023, RG 22/03964
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [O] [S] C/ S.A.R.L. ACG MECANIQUE ----------------------- N° RG 22/03964 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3HH ----------------------- DU 24 MAI 2023 ----------------------- Désistement de l'incident ORDONNANCE --------------- Nous
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03964
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 22/03964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03964 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03964
CA Versailles, 24 oct. 2022, RG 22/03964
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2022 N° RG 22/03964 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIEU AFFAIRE : S.A. QUALICONSULT C/ [U] [H] et autres Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 23 Mai 2022 par le C
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