Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03967
TJ Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/03967
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat Me ENOU 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03967 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3PV Pôle Civil section 1 Date : 06 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_grenoble n° 22/03967
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 22/03967
C 9 N° RG 22/03967 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSJK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_nimes n° 22/03967
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 22/03967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03967 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUVY CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 novembre 2022 RG :22/00094 [J] C/ ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03967
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 22/03967
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03967 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQAM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03967
CA Paris, 19 juin 2024, RG 22/03967
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03967 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKMM Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03967
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/03967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Nathalie FERRANT - Me Elise ORTOLLAND délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/03967 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGGO N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03967
CA Colmar, 4 sept. 2023, RG 22/03967
MINUTE N° 23/367 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03967
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03967
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03967 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKSI Madame [S] [M] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03967
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 22/03967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03967 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03967
CA Versailles, 17 juin 2022, RG 22/03967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 22/03967 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIEZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [S] Me Genusha WARAHENA LIYA
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