Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03971
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 22/03971
1e chambre civile B ARRÊT N° N° RG 22/03971 N° Portalis DBVL-V-B7G-S4NO (Réf 1e instance : 21/01450) M. [S] [A] Mme [X] [A] M. [U] [A] Mme [D] [A] -INTERVENANTE VOLONTAIRE- Mme [B] [A] -INTERVENANTE VOLONTAIRE- c/ Mme [BM] [L] épouse [K] M. [E] [T] M. [J] [T]
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ca other ca_montpellier n° 22/03971
CA Montpellier, 18 juin 2025, RG 22/03971
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03971 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQAU dont dossier joint n° RG 22/4072
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ca other ca_bordeaux n° 22/03971
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 22/03971
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03971 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3HW Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) c/ Madame [I] [N] Nature de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03971
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 22/03971
DATE DU JUGEMENT: 31 Janvier 2025 RG N° RG 22/03971 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWQB / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [L] [K] épouse [I] C / [F] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03971
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 22/03971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03971 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUV6 POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 19 octobre 2022 RG :20/00706 [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 04 JUILL
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ca other ca_bordeaux n° 22/03971
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 22/03971
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN) c/ [K] [S] ------------------------ N° RG 22/03971 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3HW ------------------------ DU 12 JUIN 2024 -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03971
CA Toulouse, 12 avr. 2024, RG 22/03971
12/04/2024 ARRÊT N°2024/146 N° RG 22/03971 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC2G EB/AR Décision déférée du 18 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F20/01620) SECTION COMMERCE 1-CHAPUIS A S.A.R.L. ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRESS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/03971
CA Amiens, 19 sept. 2023, RG 22/03971
ARRET N° [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE PB/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03971
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 22/03971
N° RG 22/03971 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSJU N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03971
CA Rouen, 12 déc. 2022, RG 22/03971
N° RG 22/03971 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHSC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03971
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 22/03971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03971 - N° Portali
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