Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03973
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 22/03973
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 340/2025 N° RG 22/03973 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4NR M. [D] [U] C/ S.A.R.L. HEXA FILIALE RG CPH : 20/00093 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
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ca other ca_lyon n° 22/03973
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 22/03973
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03973 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKSX [I] C/ S.A. SNCF MOBILITES S.A. SOCIETE NATIONALE SNCF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Mai 2022 RG : F20/01401 COUR D'APPEL DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/03973
TJ Meaux, 1 août 2024, RG 22/03973
- N° RG 22/03973 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/695 N° RG 22/03973 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXZP Date de l'ordonnance de clôture : 11 décembre 2023 le CCC : dossier FE : -Me NACACHE -Me MEURIN -Me ARCHAMBAULT -Me VU NGOC RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03973
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 22/03973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2024 N° RG 22/03973 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIFG AFFAIRE : S.A.S. P.P.G. CROISSANCE ... C/ S.E.L.A.R.L. [C] [M] prise en la personne de Me [C] [M], ès qualités
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03973
CA Toulouse, 15 nov. 2023, RG 22/03973
15/11/2023 ARRÊT N°618/2023 N° RG 22/03973 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC2Y CBB/IA Décision déférée du 27 Octobre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) [D] S.A.S. JD FINANCE C/ S.A.S. GROUPE THIERRY OLDAK
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03973
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 22/03973
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03973 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUWD Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 09 Novembre 2022 - dossier 20/00330 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03973
CA Colmar, 9 mai 2023, RG 22/03973
Copie exécutoire à : - Me Emmanuel BERGER - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03973 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6G6 Minute n° : 23/239 ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03973
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 22/03973
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n°20, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03973 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKM3 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03973
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 22/03973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03973 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03973
CA Amiens, 21 nov. 2022, RG 22/03973
ARRET N° Société MAKYNOF C/ [B] BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/03973 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRIG JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03973
CA Bordeaux, 23 août 2022, RG 22/03973
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [W] [F] épouse [S], C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Mademoiselle [L] [
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