Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/03983
CA Paris, 31 mars 2026, RG 22/03983
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03983 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKNS Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2022-Tribunal
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03983
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 22/03983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03983 N° Portalis 352J-W-B7G-CWN47 N° PARQUET : 22-337 N° MINUTE : Assignation du : 25 mars 2022 AJ du TJ DE [Localité 3] du 15 octobre 2021 N° 2021/035943 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JU
-
ca other ca_versailles n° 22/03983
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 22/03983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 22/03983 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIF2 AFFAIRE : S.C.I. GROUPE CKC C/ S.A. EURASIA GROUPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 A
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14118 n° 22/03983
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 22/03983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 22/03983 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFTA Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [J] [V] [U] [Y] épouse [V] C/ [L] [P] [E] [R] épouse [P] Cop
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03983
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 22/03983
2ème Chambre ARRÊT N° 416 N° RG 22/03983 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4OM (Réf 1ère instance : 18/06067) S.A.R.L. JOURDAN HOUSSAIS C/ M. [W] [O] M. [P] [U] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03983
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/03983
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03983 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPMY Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03983
CA Grenoble, 7 juin 2024, RG 22/03983
C5 N° RG 22/03983 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSKN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marjorie JEAN-MONNET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03983
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 22/03983
03/05/2024 ARRÊT N°2024/169 N° RG 22/03983 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC4L FCC/AR Décision déférée du 11 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00076) section commerce 1 - POTET H S.A.S. SAPIAN C/ [I] [W]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03983
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/03983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03983 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUXE CS PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 27 octobre 2022 RG :22/00258 [B] Association SEVENTY EVENT'S C/ [Z] Grosse délivrée le à Me L
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03983
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03983
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03983 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKT7 Monsieur [J] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03983
CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 22/03983
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2023 N° RG 22/03983 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3IQ S.A.S. OUVRARD c/ S.A.S.U. ETABLISSEMENTS CHAMBON ET FILS Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03983
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/03983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ MS Rôle N°22/03983 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCEQ [S] [F] C/ S.A.R.L. ESID Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03983
CA Rouen, 13 déc. 2022, RG 22/03983
N° RG 22/03983 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHS2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03983
CA Amiens, 21 nov. 2022, RG 22/03983
ARRET N° [L] C/ Association MADOPEH BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/03983 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRIZ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles