Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 22/03999
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 22/03999
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/03999 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WV7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 22/03999 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WV7C N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JUGEME
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ca other ca_lyon n° 22/03999
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 22/03999
N° RG 22/03999 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKVF Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 10 décembre 2013 RG : 13/00042 ch n° [F] C/ S.E.L.A.R.L. [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03999
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 22/03999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Escande, Me Dumont, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/03999 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPUX N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 23 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DEMANDEUR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03999
TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 22/03999
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [I] / CIPAV N° RG 22/03999 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQFX N° 25/00054 Du 06 Février 2025 Grosse délivrée Me Stéphane CHARPEN
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ca other ca_nimes n° 22/03999
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 22/03999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03999 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUYO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 16 novembre 2022 RG :21/00117 [J] C/ S.A.S.U. [Localité 6] FRIGO TRANSPORT 84
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03999
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 22/03999
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03999 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQCQ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03999
CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 22/03999
ARRET N°670 [X] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/03999 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRJT - N° registre 1ère instance : 18/00580 J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03999
CA Rennes, 24 janv. 2023, RG 22/03999
1ère Chambre ARRÊT N°24/2023 N° RG 22/03999 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4PY M. [H] [C] C/ Me [N] [E] ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03999
CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 22/03999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2023 N° RG 22/03999 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIGT AFFAIRE : [K] [Z] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 12], SIS [Adresse 3] 1 À [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03999
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 22/03999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 décembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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