Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca annulation ca_paris n° 22/04008
CA Paris, 27 mai 2025, RG 22/04008
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04008 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPP4 Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_toulouse n° 22/04008
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 22/04008
06/05/2025 ARRÊT N°2025/172 N° RG 22/04008 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC7J SM AC Décision déférée du 28 Septembre 2022 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2021000617) M BLANC S.A.S.U. LOTOQUINE C/ [Z] [N] S.A.R.L. CARTALOTO CONFIRMATION Gr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04008
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 22/04008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/04008 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNEN N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.N.C. NOVANDIE [Adresse 5] [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04008
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 22/04008
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04008 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4QK M. [D] [Y] C/ CARSAT PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04008
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 22/04008
N° RG 22/04008 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKVV Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 12 avril 2022 RG : 21/04400 ch 3 cab 03 C [H] [F] C/ [X] [X] [D] [O] [N] [B] S.D.C. [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04008
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 22/04008
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2023 (n° / 2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04008 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKQW Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04008
CA Colmar, 21 avr. 2023, RG 22/04008
N° RG 22/04008 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6IT Minute N° : 8M 24/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [I] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 Audie
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04008
CA Nîmes, 11 avr. 2023, RG 22/04008
ARRÊT N° N° RG 22/04008 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUZQ YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 29 Avril 2020 CPAM DE VAUCLUSE C/ [R] Grosse délivrée le 11 AVRIL 2023 à : - La CPAM COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE SOCIALE 5e chambre Pole social ARRÊT
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04008
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/04008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04008 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles