Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tj Expertise tj69123 n° 22/04012
TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 22/04012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 22/04012 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 22 Juillet 2026 Affaire : Mme [O] [V] [U] C/ M. [G] [T] [S] [D] Notifié à : Maître Morade ZOUINE de la
-
ca other ca_montpellier n° 22/04012
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/04012
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04012 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQDJ Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 22/04012
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/04012
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04012 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPQV Décision déférée à la Cour : Jugem
-
tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 22/04012
TJ 63113, 20 mars 2025, RG 22/04012
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 20/03/2025 N° RG 22/04012 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IWW2 ; Ch2c3
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04012
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 22/04012
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [G], [T] [G] c/ S.A.R.L. GESTION FRANCE ENTREPRISE N° Du 30 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/04012 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQBB Grosse d
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04012
CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 22/04012
N° RG 22/04012 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSNA N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BSV la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2È
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04012
CA Bordeaux, 3 mai 2024, RG 22/04012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2024 N° RG 22/04012 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3MC [X] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/011816 du 01/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridiction
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04012
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/04012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/04012 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPBL N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L.
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04012
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 22/04012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04012 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IUZ4 ID -NR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 24 novembre 2022 RG:18/002216 S.A.R.L. PALAZZO IMMOBILIER C/ S.C.I. D2L Grosse dél
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04012
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 22/04012
ARRET N° [L] [H] C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 22/04012 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRKL ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 06 DÉCEMBRE 2019 PARTIES
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04012
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 22/04012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04012 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQDJ APPELANTE : S.A.R.L. SOCAULEC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, su
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04012
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 22/04012
N° RG 22/04012 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHVD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [X] [Y] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04012
CA Toulouse, 23 mai 2023, RG 22/04012
23/05/2023 ARRÊT N°323/2023 N° RG 22/04012 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC73 AM/IA Décision déférée du 07 Novembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN (11-21-125) M.[Z] S.A. [16] C/ [14] [R] [B] [11] [21] [9] SIP [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04012
CA Colmar, 7 mars 2023, RG 22/04012
N° RG 22/04012 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6IY Minute N° : 8M 17/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [H] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Audien
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04012
CA Paris, 9 déc. 2022, RG 22/04012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04012 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04012
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2022, RG 22/04012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 705 Rôle N° RG 22/04012 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCG5 [L] [J] C/ SA LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D'HLM Copie exécutoire délivrée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles