Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/04017
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 22/04017
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/142 N° RG 22/04017 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDAU MS/EB Décision déférée du 03 Octobre 2022 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (21/00361) G.VIVIEN S.A. [1] C/ [F] [P] [2] [Localité 2] (CNIEG) [3] (FIVA) CPAM DU TARN ET GAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04017
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 22/04017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 34ème chambre N° RG 22/04017 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPRF N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEURS Association Sherpa [Adresse 1] [Adresse 1] Association ActionAid France – Peuples Solidair
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/04017
TJ 06088, 5 nov. 2025, RG 22/04017
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me ABDALLAOUI le JUGEMENT : [Y] [H] [X] [E] épouse [K] [W] C/ [M] [Z] [K] [W] N° MINUTE : DU 05 Novembre 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04017
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 22/04017
IC M-C P LE 16 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/04017 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWWY S.A.R.L. [Adresse 4] La société ESPACE AUTO GENEST, C/ [R] [D] Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES Le 16 octobre 2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Mathilde [Local
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ca other ca_paris n° 22/04017
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04017
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04017 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPRC Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/04017
TJ 45234, 24 avr. 2025, RG 22/04017
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 22/04017 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFXS n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [D] [H] [Z] [R] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7], demeurant [Ad
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ca other ca_lyon n° 22/04017
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 22/04017
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04017 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKWK [L] C/ S.A.S. HYDR'AM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 03 Mai 2022 RG : 19/00923 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18
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ca other ca_grenoble n° 22/04017
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 22/04017
C 9 N° RG 22/04017 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSN3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Aurélie LEGEAY Me Jean EISLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04017
TJ Nîmes, 19 nov. 2024, RG 22/04017
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Karline GABORIT la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Marie-julie KALOUSTIAN-AGNIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 19 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/04017 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSSJ Minute
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04017
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 22/04017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04017 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WG4A JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [Z] [E] [Adresse 19] [Adresse 19] représentée par Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [B] [G] épouse [R] [A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04017
CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 22/04017
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04017 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4Q3 S.A.S.U. [5] C/ Organisme CPAM DU VAL-D'OISE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_toulouse n° 22/04017
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 22/04017
27/06/2024 ARRÊT N° 203/24 N° RG 22/04017 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDAU NA/MP Décision déférée du 03 Octobre 2022 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (21/00361) G. VIVIEN ELECTRICITE DE FRANCE C/ [P] [T] [1] FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04017
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/04017
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 88H RG n° N° RG 22/04017 Minute n° AFFAIRE : S.A. [5] C/ [C] [U] [H] [B] épouse [U] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Stéphane LEMPEREUR la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04017
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 22/04017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N°22/04017 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCKC S.A. SNCF RESEAU C/ [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : 21/09/2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04017
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 22/04017
N° RG 22/04017 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHVN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 Nous, Jean-François MELLET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04017
CA Paris, 9 déc. 2022, RG 22/04017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04017 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04017
CA Amiens, 21 nov. 2022, RG 22/04017
ARRET N° [Adresse 5] C/ S.A. DEMO INJECTION BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/04017 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRKR JUGEMENT DU CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04017
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 22/04017
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04017 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6JA N° de minute : 289/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04017
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/04017
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE [Localité 3] Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04017 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKRL Décision
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