Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/04026
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 22/04026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04026 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOM5 Jugement (N° 19/09364) rendu le 11 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04026
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 22/04026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Septembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04026 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPUU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04026
TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 22/04026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04026 N° Portalis 352J-W-B7G-CWOMS N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 29 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société KLEPIERRE G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/04026
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 22/04026
28/03/2024 ARRÊT N°166/2024 N° RG 22/04026 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDC7 EV/MB Décision déférée du 18 Octobre 2022 - Juge de l'exécution de FOIX Mme DUTEIL( 22/01093) (Jonction avec le RG 23/03474 par le présent arrêt) [W], [O], [P] [M] C/ CAISSE DE MUTUALITE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04026
CA Colmar, 18 mars 2024, RG 22/04026
MINUTE N° 24/147 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04026
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 22/04026
ARRET N°23 S.A.S. [4] C/ CPAM DE [Localité 5]-[Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04026 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRLB - N° registre 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04026
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04026 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKXA Monsieur [U] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04026
CA Nîmes, 17 avr. 2023, RG 22/04026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04026 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU2Z CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 12 septembre 2022 RG :22/00303 S.A.R.L. NEW LOOK C/ S.C.I. JADLIN Grosse délivrée le à COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04026
CA Paris, 31 mars 2023, RG 22/04026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04026 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPUU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 septemb
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04026
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/04026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/04026 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIKH AFFAIRE : [O] [A]... C/ [R] [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Mai 2022 par le Président
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