Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/04029
TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 22/04029
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 22/04029 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KY62 MINUTE N° : Affaire : [S] c/ [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [W], [R] [S] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] (94) demeurant [Ad
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ca other ca_aix_provence n° 22/04029
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 22/04029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 AC N° 2025/ 123 N° RG 22/04029 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCLY [X] [Z] C/ [E] [N] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIMENEZ BROS SC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04029
CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 22/04029
N° RG 22/04029 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHWC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00089 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 14 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [X] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04029
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 22/04029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BILSKI et Me ILLOUZ Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SITBON ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/04029 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJWW N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2022 JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04029
TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 22/04029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/04029 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTNI NAC : 30Z Jugement Rendu le 07 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE MIXTE HAIR BARBER, société par actins simplifiée un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/04029
TJ Créteil, 20 août 2024, RG 22/04029
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/04029 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPGU AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS C/ [M] [C] veuve [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04029
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 22/04029
N° RG 22/04029 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSOV C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Stéphanie VIVES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04029
CA Rouen, 2 févr. 2024, RG 22/04029
N° RG 22/04029 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHWC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00089 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 14 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04029
CA Toulouse, 19 déc. 2023, RG 22/04029
19/12/2023 ARRÊT N° N° RG 22/04029 N° Portalis DBVI-V-B7G-PDDE JCG / RC Décision déférée du 18 Octobre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN (22-654) MME RIBEYRON [E] [P] C/ [F] [B] [M] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04029
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/04029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04029 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU27 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 06 juillet 2022 RG: CREDENDO - GUARANTEES &SPECIALITY RISKS C/ [L] [U] Société SCCV LA TOSCANE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04029
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/04029
ARRET N° S.A.R.L. AUTO SERVICE CONTROLE C/ [R] [L] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04029 - N° Portalis DBV4-
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04029
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 22/04029
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04029 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQER Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04029
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04029
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04029 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKXH Monsieur [W] [I][ [Adresse 3] [Localité 7] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04029
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 22/04029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 067/2023, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04029 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKSG Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 18 J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04029
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/04029
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 12e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/04029 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIKU Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 20 Octobre 2022 Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en ét
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