Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/04031
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 22/04031
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04031 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQEY + N° RG 22/041
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ca other ca_paris n° 22/04031
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/04031
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04031 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPZ7 Décision déférée à la C
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ca other ca_douai n° 22/04031
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 22/04031
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 avril 2025 MINUTE N° N° RG 22/04031 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UONQ Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe en date du 05 juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/00393 APPELANT
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ca other ca_paris n° 22/04031
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 22/04031
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04031 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04031
CA Rouen, 2 oct. 2024, RG 22/04031
N° RG 22/04031 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHWF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00048 Ordonnance du juge de la mise en état du Havre du 27 octobre 2022 APPELANT : Monsieur [J] [I] né le 1er février 1944 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04031
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 22/04031
ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [D] [T] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MAI 2024 N° RG 22/04031 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRLN JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SENLIS EN DATE DU 04 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/04031
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/04031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04031 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU3F GG JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 17 novembre 2022 RG :20/02935 [U] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PA R
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04031
CA Rouen, 19 déc. 2023, RG 22/04031
N° RG 22/04031 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHWF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00048 Juge de la mise en état du Havre du 27 octobre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SCI FEDERER [Adresse 1] [Localité 3] r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04031
CA Versailles, 31 août 2023, RG 22/04031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2023 N° RG 22/04031 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIKX AFFAIRE : [O] [U] C/ [L] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Juge de l'exécution de NANT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04031
CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 22/04031
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2023 N° RG 22/04031 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3OJ [Y] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/013014 du 15/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridic
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04031
CA Colmar, 3 avr. 2023, RG 22/04031
MINUTE N° 23/192 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/04031
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