Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/04040
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 22/04040
C.L G.B LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/04040 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYZ5 [R] [L] [H] Décision d’aide juridictionnelle du BAJ du TJ de [Localité 6] n°2022/001140 C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] NATIO 22/99 18/12/25 copie certifiée conforme délivrée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/04040
TJ 67482, 22 août 2025, RG 22/04040
N° RG 22/04040 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LEBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 22/04040 N° Portalis DB2E-W-B7G-LEBN Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - Me Charlotte MAZY - Me Ophélie RODRIGUES Le
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ca other ca_rennes n° 22/04040
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 22/04040
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04040 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4TB SAS [6] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_douai n° 22/04040
CA Douai, 15 mai 2025, RG 22/04040
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/398 N° RG 22/04040 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOPM Jugement (N° 51-20-0006) rendu le 28 Juillet 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELAN
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ca other ca_colmar n° 22/04040
CA Colmar, 25 avr. 2025, RG 22/04040
GLQ/KG MINUTE N° 25/335 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 AVRIL 2025
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ca other ca_paris n° 22/04040
CA Paris, 18 mars 2025, RG 22/04040
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP36 Décision déférée à la C
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ca other ca_nimes n° 22/04040
CA Nimes, 22 nov. 2024, RG 22/04040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04040 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU4B AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 27 septembre 2022 RG:2021J243 [S] C/ S.A.S. [12] DEPUIS 1986 S.E.L.A.R.L. [8] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04040
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/04040
N° RG 22/04040 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSP5 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04040
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 22/04040
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/04040 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU4B Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 27 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2021J243 Monsieur [P] [R] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04040
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04040
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04040 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKX5 Monsieur [M] [D] [Adresse 8] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04040
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 22/04040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/188 Rôle N° RG 22/04040 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCMK [V] [H] C/ S.A. CLINIQUE [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : SE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04040
CA Rouen, 16 déc. 2022, RG 22/04040
N° RG 22/04040 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHW5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04040
CA Paris, 10 déc. 2022, RG 22/04040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04040 - N° Portali
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