Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/04046
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/04046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ 248 Rôle N° RG 22/04046 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCNB Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maud DAVAL-GUED
-
ca other ca_paris n° 22/04046
CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/04046
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/04046 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKT4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2022 Date de saisine : 08 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
-
ca other ca_montpellier n° 22/04046
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 22/04046
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04046 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQF3 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04046
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 22/04046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04046 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU4O CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 novembre 2022 RG : [P] C/ E.U.R.L. LE TOURAL Grosse délivrée le 09 DECEMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04046
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 22/04046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04046 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP4S Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04046
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 22/04046
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04046 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3QB S.A.S. [5] c/ CPAM DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04046
CA Rennes, 30 mai 2024, RG 22/04046
4ème Chambre ARRÊT N° 118 N° RG 22/04046 N° Portalis DBVL-V-B7G-S4TN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04046
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 22/04046
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 22/04046 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WC4D Minute : 24/920 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04046
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 22/04046
19/01/2024 ARRÊT N° 2024/16 N° RG 22/04046 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDGC MD/JL Décision déférée du 18 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00110) J. RAYSSEGUIER Section Commerce chambre 1 SAS SNASO C/ [D] [N] épouse [E]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04046
CA Amiens, 30 nov. 2023, RG 22/04046
ARRET N° S.A.S.U. ISA COIFF C/ [Y] copie exécutoire le 30 novembre 2023 à Me Baclet Me Bibard CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 *******************************
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04046
CA Rouen, 19 oct. 2023, RG 22/04046
N° RG 22/04046 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHXJ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03430 Juge de la mise en état de Rouen du 24 novembre 2022 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE VIE [Adresse 4] [Localité 11] représ
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04046
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04046
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04046 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKYL Monsieur [R] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04046
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 22/04046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04046 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles