Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04049
TJ 06088, 25 juin 2026, RG 22/04049
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [V] c/ S.A. [I] MINUTE N° 26/ Du 25 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/04049 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OISK Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juin deux mil vingt
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/04049
TJ 34172, 20 nov. 2025, RG 22/04049
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N N° RG 22/04049 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3EI Pôle Civil section 2 Date :20 novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04049
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 22/04049
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 25 Juillet 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/04049 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OISK Affaire : [S] [W] C/ S.A. KLESIA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Patricia LABEAUME, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04049
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 22/04049
N° RG 22/04049 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHXP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 16 Novembre 2022 APPELANTE : Société ETABLISSEMENTS M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04049
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 22/04049
ARRET N° [G] C/ [N] [F] [C] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04049 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRMT ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 10 AOUT 2022 PARTIE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04049
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04049
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04049 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKYS Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Adresse 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04049
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 22/04049
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/04049 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU4V Dossier : Pole social du TJ de [Localité 4] du 17 Novembre 2022 - dossier 22/00016 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04049
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 22/04049
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 N° RG 22/04049 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3QT S.A. MAAF c/ [J] [L] CPAM DES ALPES MARITIMES CPAM DU VAR Nature de la décision : APPEL D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04049
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 22/04049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04049 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04049
CA Colmar, 9 nov. 2022, RG 22/04049
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04049 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6KW N° de minute : 293/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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