Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04055
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 22/04055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04055 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP52 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04055
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 22/04055
ARRET N° [P] C/ [P] [P] épouse [V] VA/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au ré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04055
CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 22/04055
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04055 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQGN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04055
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 22/04055
4ème Chambre ARRÊT N° 138 N° RG 22/04055 N° Portalis DBVL-V-B7G-S4UQ (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04055
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 22/04055
N° RG 22/04055 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSRW N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04055
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 22/04055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04055 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IU5C AG TJ DE NIMES 24 octobre 2022 RG:20/02765 [G] [G] C/ [Y] [I] Grosse délivrée le 16/05/2024 à Me Isabelle Porc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04055
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 22/04055
29/02/2024 ARRÊT N°24/144 N° RG 22/04055 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDH4 CJ - CD Décision déférée du 19 Octobre 2022 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 22/03641 J. L. ESTEBE [V] [E] [F] C/ [X] [R] S.C.P. [9]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04055
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04055
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04055 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKZC Monsieur [J] [G][ [Adresse 3] [Localité 6] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04055
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 22/04055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 FÉVRIER 2023 N° 2023/096 Rôle N° RG 22/04055 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCN5 [U] [W] C/ [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA- REINAUD Me Valérie SADO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04055
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 22/04055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04055 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04055
CA Paris, 24 mai 2022, RG 22/04055
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04055 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKUR Décisions déféré
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