Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04057
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2023, RG 22/04057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/04057 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCOE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [J] [D] ÉPOUSE [K]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04057
CA Toulouse, 23 nov. 2023, RG 22/04057
23/11/2023 ARRÊT N°646/2023 N° RG 22/04057 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDIA EV/IA Décision déférée du 21 Octobre 2022 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/00925) C.LOUIS S.A. AXA FRANCE IARD C/ [I] [H] Organisme CPAM DE LA HAUTE-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04057
CA Colmar, 26 juill. 2023, RG 22/04057
MINUTE N° 387/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 26 juillet 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04057
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04057
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04057 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKZG Monsieur [S] [M] NÉE [G] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04057
CA Nîmes, 2 mai 2023, RG 22/04057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04057 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU5F CS/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 28 novembre 2022 RG :22/00167 [K] C/ E.P.I.C. LOGIS CEVENOLS OPH ALES AGGLOMERATION Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04057
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04057 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP6A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Février
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04057
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 22/04057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 22/04057 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VINV AFFAIRE : [K] [B] [M] C/ S.A. ARKEA DIRECT BANK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2022 par le Juge
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04057
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 22/04057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04057 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04057
CA Amiens, 4 oct. 2022, RG 22/04057
COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE FIXANT LA REMUNERATION D'UN MANDATAIRE JUDICIAIRE DU 04 OCTOBRE 2022 (article R.663-16 alinéa 3 du code de commerce) Nous, Odile GREVIN, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens, magistrat spécialement déléguée e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04057
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04057
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [W] [G] 17 Rue de la ROSERAIE 93600 Aulnay Sous Bois Représenté par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413 INTIMEE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS 10 RUE NICOLAS R
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