Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/04058
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 22/04058
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04058 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UORX Jugement (N° 20/00026) rendu le 07 juillet 2022 par le tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/04058
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 22/04058
N° RG 22/04058 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUXP CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 22/04058 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUXP Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.S.U. ATALIAN SECURITE C/ S.C.I. FONCIERE FT RP, S.C.P. CBF ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES, S.E.L.A.R.L. FIRMA, S.E.L.A.R
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04058
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/04058
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° RG 22/04058 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYOI DEMANDEUR : Madame [J] [D] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Adresse 7] repré
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ca other ca_nimes n° 22/04058
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 22/04058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°27 N° RG 22/04058 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU5K YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 18 novembre 2022 RG :2021006787 [K] C/ [J] Copie exécutoire délivrée le 07/02/2025 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04058
CA Amiens, 10 juin 2024, RG 22/04058
ARRET N° 522 CPAM DE PARIS C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/04058 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRNR - N° registre 1ère instance : 21/02270
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 22/04058
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 22/04058
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04058 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKUX Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04058
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/04058
25/01/2024 ARRÊT N° 45/2024 N° RG 22/04058 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDID PB/MB Décision déférée du 09 Novembre 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/03112) Jean-Michel GAUCI [E] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA DRFIP Etablissement Public DIRECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04058
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04058
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04058 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKZI Monsieur [N] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04058
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04058
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04058 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP6M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Février
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04058
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 22/04058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04058 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04058
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04058
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [O] [V] 139 Boulevard Robert Ballanger 93420 VILLEPINTE Représenté par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413 INTIMEE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS 10 RUE NICOLA
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