Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/04060
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 22/04060
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04060 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4VE GRAND [Localité 1] MARITIME DE [Localité 2] C/ Consorts [A] FIVA CPAM [Localité 3] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04060
TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 22/04060
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [D] c/ Syndicat secondaire « [Adresse 17] », Syndicat pri« SILVA [Localité 9] ALAM EL SUEM » ncipal, S.A.S. RI SYNDIC N° 25/ Du 17 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04060 -
-
ca other ca_paris n° 22/04060
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/04060
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04060 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP6P Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04060
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 22/04060
13/03/2025 ARRÊT N° 108/25 N° RG 22/04060 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDIH NP/EB Décision déférée du 10 Octobre 2022 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE (21/00543) R.BONHOMME [U] [O] C/ Organisme CPAM HAUTE GARONNE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04060
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 22/04060
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04060 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQGW Décision déférée à la Cour : J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04060
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 22/04060
N° RG 22/04060 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUYZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 22/04060 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUYZ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [D] [B] C/ S.A.R.L. PRESTA PNEU 33, S.A.S.U. SASU BORDEAUX MOTORS Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOL
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04060
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 22/04060
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. PELOUPREKY, [O] [C] c/ Syndicat de copropriétaires de la résidence LE [Adresse 11], Syndicat de copropriétaires de la résidence LE [Adresse 12] , Société RI SYNDIC N° Du 20 Septem
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04060
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 22/04060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04060 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU5O POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 17 novembre 2022 RG :22/00050 CPAM DE L'ARDECHE C/ Société [5] Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - CPA
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04060
CA Rouen, 5 juin 2024, RG 22/04060
N° RG 22/04060 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHYA + 23/00066 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02606 Tribunal judiciaire d'Evreux du 15 novembre 2022 APPELANTS ET INTIMES : Madame [P] [R] née le 1er février 1965 à [Local
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04060
CA Amiens, 30 janv. 2024, RG 22/04060
ARRET N°100 URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS C/ S.A.S. [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04060 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRNU - N° registre 1ère instanc
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04060
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04060
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04060 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKZM Madame [P] [F] VEUVE [V] agissant en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [T] [V] né le 12 décembre 1937 à RUY et décédé le 5 juin 2019 à [Localité 14].
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04060
CA Paris, 13 déc. 2022, RG 22/04060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/04060 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04060
CA Colmar, 10 nov. 2022, RG 22/04060
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04060 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6LM N° de minute : 295/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, conseillère à la cour d'appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles