Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/04071
TJ 76540, 9 mars 2026, RG 22/04071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 Mars 2026 MINUTE N° : AMP/FrN N° RG 22/04071 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LTVH (joint avec 24/4231 et 24/5184) 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son g
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04071
TJ 37261, 18 mars 2025, RG 22/04071
MINUTE N° : 25/00030 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N° RG 22/04071 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQQW [O] [I] ET : [C] [U] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à [Localité 6], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04071
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/04071
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 22/04071 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4WR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2022 Date de la saisine : 29 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 24 MAI 2022 Décision attaquée :
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ca other ca_montpellier n° 22/04071
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 22/04071
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04071 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQHN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04071
CA Grenoble, 7 juin 2024, RG 22/04071
C5 N° RG 22/04071 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSSR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04071
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 22/04071
N° RG 22/04071 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHYX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00016 Tribunal de commerce du Havre du 2 décembre 2022 APPELANTES et INTIMEES: WATFORD ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LIMITED société de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04071
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 22/04071
05/04/2024 ARRÊT N°2024/139 N° RG 22/04071 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDMI EB/AR Décision déférée du 06 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 22/00093 section commerce 2 - [Localité 4] Association AGS CGEA TOULOUSE S.E.L.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04071
CA Amiens, 25 janv. 2024, RG 22/04071
ARRET N° S.A.S. NORD FRANCE CONSTRUCTIONS C/ S.A.R.L. ELFIMM CONSEIL OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/04071 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IROL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04071
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 22/04071
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- Madame [J] [V] divorcée [X] C/ Monsieur [N] [X], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ---------------------- N° RG 22/04071 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3R4 ---------------------- DU 24 JANVIER 2024 --------------------- ORDONNANCE DE DES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04071
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/04071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04071 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU6S YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 09 novembre 2022 RG :20/00796 CPAM DU VAUCLUSE C/ [B] Grosse délivrée le 14 DECEMBRE 2023 à : - CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04071
CA Rouen, 27 sept. 2023, RG 22/04071
N° RG 22/04071 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHYX + 22/04099 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 AVANT DIRE DROIT DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00016 Tribunal de commerce du Havre du 2 décembre 2022 APPELANTES et INTIMES : THE [Localité 6] AS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04071
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04071
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04071 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK2C Monsieur [A] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04071
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/04071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04071 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04071
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2022, RG 22/04071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 533 N° RG 22/04071 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCPG [U], [T], [V] [R] [O] [E] C/ S.C.I. VALAMPE IMMO Copie exécutoire délivrée le : à :
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