Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 22/04075
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 22/04075
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/04075 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OWAL 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [S] épouse [K] C/ [T] [R] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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ca other ca_rennes n° 22/04075
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 22/04075
1re chambre B ARRÊT N° N° RG 22/04075 N° Portalis DBVL-V-B7G-S4W3 (Réf 1re instance : 21/00376) SARL FINACTIS c/ Mme [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/04075
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 22/04075
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/04075 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RG6V NAC: 74A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mars 2025, les débats é
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ca other ca_amiens n° 22/04075
CA Amiens, 8 avr. 2025, RG 22/04075
ARRET N° [Z] C/ S.A. [14] [11] FIVA CCC adressées à : -M. [Z] -SA [14] -[11] -FIVA -Me FURET Le 8 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 ****************
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04075
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 22/04075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/04075 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJOP N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 07 Février 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_grenoble n° 22/04075
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 22/04075
C 2 N° RG 22/04075 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSS5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS VOLTAIRE la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca other ca_montpellier n° 22/04075
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/04075
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04075 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQHW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04075
CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 22/04075
MINUTE N° 220/24 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Anne CROVISIER Le 24.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Avril 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04075
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 22/04075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04075 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU62 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ORANGE 21 novembre 2022 RG :11-22-20 [J] C/ Caisse [11] Société [15] Société [16] [P] [P] Société [17]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04075
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 22/04075
05/04/2024 ARRÊT N°2024/137 N° RG 22/04075 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDMU CB/AR Décision déférée du 31 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F22/00656 Section ENCADREMENT - A. DJEMMAL [J] [R] C/ S.A.S. AIRBUS SAS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04075
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04075
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04075 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK2K Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04075
CA Colmar, 24 mai 2023, RG 22/04075
MINUTE N° 235/23 Copie à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Anne CROVISIER Le 24.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04075
CA Versailles, 14 mars 2023, RG 22/04075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 MARS 2023 N° RG 22/04075 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIPV AFFAIRE : Mme [X] [B] C/ M. [N] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2022 par le Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04075
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04075
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04075 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQAR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Février 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04075
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/04075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04075 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04075
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04075
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [B] [S] 122 rue Maximilien ROBESPIERRE 93600 Aulnay Sous Bois Représentée par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413 INTIMEE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS 10 R
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