Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04078
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 22/04078
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° 11 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKWX Décision dé
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ca other ca_paris n° 22/04078
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 22/04078
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQA5 Décision déférée à la
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ca other ca_bordeaux n° 22/04078
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 22/04078
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 N° RG 22/04078 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3S3 [O] [C] S.A.R.L. AUTO SERVICE ECO c/ [G] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04078
CA Grenoble, 7 juin 2024, RG 22/04078
C6 N° RG 22/04078 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSTC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04078
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 22/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème contentieux médical N° RG 22/04078 N° MINUTE : Assignations des : 17, 21 et 22 Mars 2022 CONDAMNE SURSIS ON JUGEMENT rendu le 29 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [C] [Adresse 9] [Localité 11] Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04078
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 22/04078
05/04/2024 ARRÊT N°2024/134 N° RG 22/04078 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDM2 CB/AR Décision déférée du 31 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F22/00654 Section ENCADREMENT - A. DJEMMAL [W] [E] C/ S.A.S. AIRBUS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04078
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 22/04078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/04078 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCPX S.A.S. [4] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04078
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04078
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04078 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK2Q Monsieur [K] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04078
CA Amiens, 13 juin 2023, RG 22/04078
ARRET N° [Adresse 9] [Adresse 9] C/ [C] [L] LECOINTE CV COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 13 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/04078 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IROY JUGEMENT DU TRIBUNAL PAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04078
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/04078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04078 - N° Portali
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