Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/04083
CA Aix Provence, 8 juill. 2026, RG 22/04083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 08 JUILLET 2026 N° 2026/ 311 Rôle N° RG 22/04083 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCQF [S] [U] C/ [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CASANOVA Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04083
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 22/04083
. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 22/04083 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOBF N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. [R] [M] [O] C/ S.A. IMMOBILIERE 3 F Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [R] [M] [O] [Adress
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ca other ca_nimes n° 22/04083
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 22/04083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/04083 - N° et N° RG 23/00034 - N° JONCTION VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 24 novembre 2022 RG:20/02901 [Z] C/ [V] [Q] [C] [C] S.A. MMA IARD S.A. HEXAOM S.A. AXA FRANCE E.U.R.L
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ca other ca_bordeaux n° 22/04083
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 22/04083
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04083 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3TW Monsieur [N] [K] c/ URSSAF POITOU-CHARENTES Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04083
CA Rouen, 15 nov. 2024, RG 22/04083
N° RG 22/04083 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHZS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00356 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Novembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04083
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 22/04083
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/04083 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU7M Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'avignon, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/02901 Monsieur [V] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04083
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 22/04083
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 5] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 22/04083 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU7M M. [K] [C], représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04083
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 22/04083
01/12/2023 ARRÊT N°2023/456 N° RG 22/04083 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDNE NB/CD Décision déférée du 13 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F21/01494) M. PUJADE Section Industrie [B] [I] C/ S.A.R.L. LE FOURNIL DU LAC S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04083
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 22/04083
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04083 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQIG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 JUILLET 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04083
CA Amiens, 5 mai 2023, RG 22/04083
ARRET N° 133 S.A.S. [4] C/ CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/04083 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRPA DECISION DE LA CARSAT NORMANDIE EN DATE DU 31
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04083
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04083 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQBJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04083
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/04083
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 22/04083 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOUC Ordonnance (N° 21/03701) rendue le 12 juillet 2022 par le conseiller de la mise en état d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04083
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/04083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04083 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04083
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04083
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [S] [W] 133 Chemin du Jeu d'Arc 60640 FRENICHES Représenté par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413 INTIMEE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS 10 RUE NICOLAS ROBERT
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