Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04089
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04089
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04089 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQCT Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/04089
TJ 83050, 29 avr. 2025, RG 22/04089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 29 Avril 2025 Dossier N° RG 22/04089 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JPHX Minute n° : 2025/108 AFFAIRE : [H] [C], [K] [C] C/ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6
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ca other ca_lyon n° 22/04089
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 22/04089
N° RG 22/04089 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK3K Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 19 avril 2022 RG : 1121001456 Compagnie d'assurance LA MACIF C/ [K] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04089
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 22/04089
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04089 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQIS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04089
CA Grenoble, 7 juin 2024, RG 22/04089
C5 N° RG 22/04089 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSTZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04089
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 22/04089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04089 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU72 SI TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ANNONAY 05 décembre 2022 RG :11-22-180 [N] C/ S.A. ADIS HLM Grosse délivrée le à Selarl Bancel G
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04089
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 22/04089
27/02/2024 ARRÊT N°66 N° RG 22/04089 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDOS FP/CD Décision déférée du 19 Septembre 2022 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2022J00033 M. LOUSTEAU S.A.S. TARAMM C/ S.A.R.L. ECS ARDENNES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04089
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/04089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre commerciale 3-1 (ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 FEVRIER 2024 N° RG 22/04089 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIRP AFFAIRE : S.A.R.L. KRCI C/ Société AUTO1 EUROPEAN CARS B.V. Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04089
CA Rennes, 6 déc. 2023, RG 22/04089
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04089 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCEW S.A. [15] C/ Mme [E] [J] [F] Mme [D] [F] [L] Mme [S] [F] M. [M] [F] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE FIVA Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04089
CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 22/04089
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [U] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/014152 du 20/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) C/ [M] [W] [S] [W] S.A.S. RENOVATION IMMOBILIER ANCIEN ----------------------- N° RG 22/04089
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04089
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/04089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04089 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04089
CA Amiens, 21 nov. 2022, RG 22/04089
ARRET N° [I] C/ UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS Me [C] BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/04089 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRPH JUGEMENT DU CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04089
CA Colmar, 15 nov. 2022, RG 22/04089
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04089 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6MY N° de minute : 22/298 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Caroline WALLAERT, greffier ;
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