Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04092
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/04092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/51 N° RG 22/04092 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCRU [R] [D] [U] C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2026 à : - M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04092
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 22/04092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DE LAVENNE-BORREDON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LEMAISTRE-BONNEMAY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/04092 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWND5 N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2022
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ca other ca_amiens n° 22/04092
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 22/04092
ARRET N°344 S.A.S. [13] IMMOBILIER C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [13] IMMOBILIER - CRAMIF - Me Hélène CAMIER - Me Sandra CHAPART COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATIO
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ca other ca_amiens n° 22/04092
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 22/04092
ARRET N° S.A.S. [24] IMMOBILIER C/ [17] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [24] IMMOBILIER - CRAMIF - Me Hélène CAMIER - Me Sandra CHAPART COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca other ca_toulouse n° 22/04092
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 22/04092
14/01/2025 ARRÊT N°17 N° RG 22/04092 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDOY SM AC Décision déférée du 10 Mars 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00052) Monsieur [Localité 8] S.A.S. CJC VEHICULES INDUSTRIELS C/ S.A.S. LA POPOTE LISLOISE S.A.S. PIECES ET ENTRE
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ca other ca_rouen n° 22/04092
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 22/04092
N° RG 22/04092 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH2D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/317 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 14 Novembre 2022 APPELANTE : SAS [4] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04092
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 22/04092
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04092 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQDH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04092
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 22/04092
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ 12, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04092 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKYC Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04092
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/04092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/04092 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04092
CA Colmar, 15 nov. 2022, RG 22/04092
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04092 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6M3 N° de minute : 22/301 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Caroline WALLAERT, greffière ;
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