Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04093
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 22/04093
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊtT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04093 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKYJ Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/04093
TJ 27229, 26 juin 2025, RG 22/04093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/04093 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HCWD NAC : 66A Demande relative à une gestion d’affaire CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [V] [I] née le 11 Août 1976 à [Local
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 22/04093
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 22/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/04093 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYOF Notifiée le : Expédition à : Maître [O] [X] de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Nathalie GENIN- BOURGEOIS de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES - 761
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ca other ca_versailles n° 22/04093
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 22/04093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 22/04093 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIR3 AFFAIRE : [T] [N] C/ [C] [H] veuve [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04093
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 22/04093
- N° RG 22/04093 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 mai 2024 Minute n°24/856 N° RG 22/04093 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZGJ Le CCC : dossier FE : -Me COUTADEUR -Me CARDONA -Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE RÉPUBLIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04093
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 22/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/04093 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OWOB NAC : 30B Jugement Rendu le 10 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [J] [P], [W] [M], né le 04 Avril 1965 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04093
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 22/04093
MINUTE N° 288/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Valérie SPIESER Le 05.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04093
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 22/04093
N° RG 22/04093 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH2F COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01340 Tribunal judiciaire de Rouen du 08 février 2022 APPELANT : Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04093
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 22/04093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04093 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IVAC BM TJ DE NIMES 21 novembre 2022 RG:20/00127 [Y] VEUVE [J] C/ [U] DEVENU [K] Grosse délivrée le 30/05/2024 à Me Lola Julie à Me Emma
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04093
CA Amiens, 15 mars 2024, RG 22/04093
ARRET N°103 S.A.S.U. [7] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/04093 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRPL PARTIES EN CAUSE : DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04093
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 22/04093
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/04093 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQI2 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 19 AVRIL 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04093
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2023, RG 22/04093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/04093 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCRW [P] [L] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 7/11/2023 à : - Me Catherine MEYER-R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04093
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/04093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/04093 - N° Portali
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