Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 22/04106
TJ 37261, 22 mai 2026, RG 22/04106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 22/04106 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IOED DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] de nationalité F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04106
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 22/04106
C.L G.B LE 29 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 22/04106 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L2BC [C] [I] [E] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 5] NATIO 22-106 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me Anaïck CONNAN copie certifiée conforme délivrée à PR (x1) T
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ca other ca_bordeaux n° 22/04106
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 22/04106
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 22/04106 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3YJ [C] [Y] épouse [L] c/ [F] [W] [D] [Z] Nature de la décision : AU FOND G
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ca other ca_montpellier n° 22/04106
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 22/04106
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04106 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQJU Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04106
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 22/04106
ARRET N° Société [6] C/ CPAM [Localité 5] [Localité 4] Copies certifiées conformes - société [6] - CPAM [Localité 5]-[Localité 4] - Me Julien Tsouderos - tribunal judiciaire Copie exécutoire - CPAM [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04106
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 22/04106
13/09/2024 ARRÊT N°2024/222 N° RG 22/04106 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDR6 NB/CD Décision déférée du 24 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/00428) A. NARS Section Agriculture [W] [C] C/ [E] [M] Entreprise [E] [O] [K] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04106
CA Grenoble, 7 juin 2024, RG 22/04106
C6 N° RG 22/04106 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSVJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04106
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04106
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04106 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK4P Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04106
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/04106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 décembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04106
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/04106
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 RG N°:22/03403 N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIPH RG ABSORBÉS : 22/04085 N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKXN° et 22/04106 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKZR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 F
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