Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04121
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 22/04121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/04121 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCU6 S.A.S. EASY STUDENT C/ [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Yves TALLENDIER de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/04121
TJ Évreux, 28 janv. 2025, RG 22/04121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/04121 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDJ2 NAC : 34C Demande en nullité des actes des assemblées et conseils CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [U] née le [D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04121
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 22/04121
17/12/2024 ARRÊT N° 472 N° RG 22/04121 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDUF CG VS Décision déférée du 23 Septembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 19/01496) MME [Z] S.A.S. DEDISSUD VENANT AUX DROITS DELA SOCIETE DECATHLON C/ S.A.S. IMOCOMPARK
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04121
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 22/04121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SCHNEIDER et Me BAROUSSE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me COHEN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/04121 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFH2 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2022 ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04121
TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 22/04121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04121 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGNW JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [Y] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [T] [C] [Adresse 1] [Localité 4
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04121
CA Grenoble, 7 juin 2024, RG 22/04121
C6 N° RG 22/04121 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSW2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04121
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 22/04121
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/04121 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/04121 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWQK N° minute : 24/ du 13 Mai 2024 JUGEMENT SU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04121
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/04121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 2 MAI 2024 N° RG 22/04121 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIUC + 22/04099 AFFAIRE : [P] [R] ... C/ [F] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04121
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/04121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ, Me SCHNEIDER et Me BAROUSSE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/04121 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFH2 N° MINUTE : Assignation du : 31 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04121
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 22/04121
ARRET N° S.C.P. ALPHA MJ (ANCIENNEMENT SCP LEHERICY-HERMONT) C/ E.U.R.L. [J] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/04121 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRQ3 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04121
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04121
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04121 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK5V Monsieur [Z] [D] [Adresse 20] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04121
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/04121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04121 - N° Portali
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