Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/04122
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 22/04122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/04122 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCVB SA TRANSPORT REGIONAL DES ALPES C/ [ZS] [UU] Copie exécutoire délivrée le : 06/11/25 à : - Me Rac
-
ca other ca_rennes n° 22/04122
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 22/04122
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/04122 N° Portalis DBVL-V-B7G-S43U (Réf 1ère instance : 21/00379) Mme [K] [H] C/ Mme [W] [O] épouse [S] M. [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04122
TJ Nanterre, 19 déc. 2024, RG 22/04122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 22/04122 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLGO N° MINUTE : 24/00183 AFFAIRE [P] [E] épouse [J] C/ [X] [J] DEMANDEUR Madame [P] [E] épouse [J] 4 rue des Colibri
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04122
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/04122
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04122 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04122
CA Amiens, 15 janv. 2024, RG 22/04122
ARRET N°28 [J] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04122 - N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04122
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/04122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/04122 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPIA N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Société SANITAS [Adresse 1] [Localité 5]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04122
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/04122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04122 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIUF AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.R.L. LABEL AGENCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2018 p
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04122
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04122
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04122 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK5X Monsieur [S] [I] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES,
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04122
CA Toulouse, 14 mars 2023, RG 22/04122
14/03/2023 ARRÊT N°175/2023 N° RG 22/04122 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDUH CBB/IA Décision déférée du 29 Août 2022 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] ( ) [T] [K] [S] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04122
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/04122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04122 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles