Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04124
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 22/04124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/04124 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCVJ [W] [J] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le : 27/11/25
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ca other ca_nimes n° 22/04124
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 22/04124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04124 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVFH VH JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 9] 29 novembre 2022 RG:22/00855 Syndic. de copro. DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 12] C/ S.C.I. SCI MONPLAISIR
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ca other ca_paris n° 22/04124
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04124
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04124 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQI5 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 22/04124
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/04124
C1 N° RG 22/04124 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSXA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL REQUET CHABANEL la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04124
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/04124
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/04124 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N36O Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civil
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04124
CA Amiens, 25 nov. 2024, RG 22/04124
ARRET N° CPAM de l'Aisne C/ [T] Copies certifiées conformes CPAM de l'Aisne Madame [X] [T] Me Dorothée DELVALLEZ Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM de l'Aisne COUR D'APPEL D'AMIEN
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ca other ca_toulouse n° 22/04124
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 22/04124
21/11/2024 ARRÊT N°474/2024 N° RG 22/04124 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDUL EV/KM Décision déférée du 25 Octobre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] - 22/00710 A.F RIBEYRON S.A. GAN ASSURANCES C/ [L] [B] [N] [U] [A] [U] [S] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04124
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 22/04124
MINUTE N° 213/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL Copie à M. le Procureur Général Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Mulhouse Arrêt notifié aux parties Le 24.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04124
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/04124
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04124 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOZC Ordonnance (N° 21/02231) rendue le 31 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04124
CA Paris, 29 juin 2023, RG 22/04124
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04124 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK3G Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04124
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04124
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04124 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK53 Monsieur [B] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04124
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 22/04124
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Code nac : 97J N° N° RG 22/04124 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIUI Du 21 MARS 2023 Copies certifiées conformes aux parties délivrées le : Me Carole LE MARIGNIER Mme [V] [C] ORDONNANCE DE RADIATION L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04124
CA Paris, 17 déc. 2022, RG 22/04124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DÉCEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/04124 - N° Porta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/04124
CA Montpellier, 1 sept. 2022, RG 22/04124
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 22/04124 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQK2 APPELANTS : M. [X] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZ
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