Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/04130
TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 22/04130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 22/04130 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JPXC Minute n° : 2025/ 304 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [V] [H], S.A. MONTE PASCHI BANQUE, [G] [B] JUGEMENT DU 24 Juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04130
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 22/04130
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 22/04130 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M34M S.A.S. 3S EQUIPEMENTS ROUTIERS c/ Société BOUYGUES ENERGIES SERVICES Compagnie d'assurance SMA SA Compagnie d'assura
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04130
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 22/04130
N° RG 22/04130 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH4Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 21 Novembre 2022 APPELANTE : S.A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04130
CA Amiens, 26 mars 2024, RG 22/04130
Arrêt N° 275 Société [6] C/ CPAM de l'Oise Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 26 mars 2024 ************************************************************* N° RG 22/04130 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRRN - N° registre 1ère instance : 21/00524
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04130
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 22/04130
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n°2, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/04130 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFK3
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04130
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 22/04130
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/371 N° RG 22/04130 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOZP Jugement (N° 19/02755) rendu le 19 Juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04130
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 22/04130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/04130 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIUX AFFAIRE : [V] [W] en sa qualité d'entrepreneur individuel exerçant son activité au [Adresse 6] sous l'enseigne « ÉTABLISSEMENTS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04130
CA Paris, 17 déc. 2022, RG 22/04130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04130 - N° Portali
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