Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/04141
TJ 27229, 7 mai 2026, RG 22/04141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/04141 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDNS NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEU
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ca other ca_paris n° 22/04141
CA Paris, 11 mars 2026, RG 22/04141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 MARS 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04141 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2022 -C
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/04141
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 22/04141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LAGRANGE Me VERNIERES Me BRIZON Me CHARLUTEAU Me VIGNES Me PERREAU ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04141 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNIF N° MINUTE : 4 Assignation du : 21 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04141
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 22/04141
N° RG 22/04141 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH5I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 24 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [U] [J] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04141
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04141
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04141 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK67 Madame [D] [V] VEUVE [K] agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur [J] [K] né le 8 octobre 1946 à VILAR DE MACADA (Portugal) et décédé le 17 janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04141
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 22/04141
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/04141 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVHA Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 15 Septembre 2022 - dossier 19/00191 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04141
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 22/04141
N° RG 22/04141 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH5I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04141
CA Paris, 19 déc. 2022, RG 22/04141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04141 - N° Portali
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