Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/04144
TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 22/04144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/04144 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYKO Jugement du 27 Juillet 2026 Notifié à : Me Charles FREIDEL - 219 Maître Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI - 643 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca other ca_lyon n° 22/04144
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 22/04144
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 22/04144 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK7F Affaire : S.A.R.L. DIVALI Représentant : Me Julia ANDRE, avocat au barreau de LYON, toque : 3530 APPELANT S.A.S. LOCAM Représen
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/04144
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 22/04144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/04144 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3JT DAT
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ca other ca_paris n° 22/04144
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04144
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04144 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQN4 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 22/04144
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 22/04144
N° RG 22/04144 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK7F Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 22 mars 2022 RG : 2022j113 ch n° S.A.R.L. DIVALI C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A A
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ca other ca_colmar n° 22/04144
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 22/04144
MINUTE N° 266/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 04.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Juin 2025 Numéro d'insc
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ca other ca_rouen n° 22/04144
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 22/04144
N° RG 22/04144 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH5O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [I] [A] [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04144
TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 22/04144
- N° RG 22/04144 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 mars 2024 Minute n° 24/00633 N° RG 22/04144 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVW4 Le CCC : dossier FE : -Me MAILLARD Me GRASLIN LATOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04144
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 22/04144
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2024 N° RG 22/04144 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIWR AFFAIRE : M. [W] [R] [D] ... C/ M. [C] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Juge
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04144
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 22/04144
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Thierry CAHN le 17 Avril 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/04144 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6PS Minute n° : 204/24 ORDONNANCE du 17 Avril 2024 dans l'a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04144
CA Amiens, 15 févr. 2024, RG 22/04144
ARRET N°146 [F] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04144 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRSJ - N° registre 1ère instance : 21/00787
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04144
CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 22/04144
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04144 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M35M S.A.S. BPIFRANCE INVESTISSEMENT S.A.S. GALIA VENTURE S.A.S. GALIA GESTION S.A.S. SUD-OUEST CAPITAL RISQUE INNOVATION S.A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04144
CA Paris, 17 mai 2023, RG 22/04144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 075/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04144 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK4R Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Janvier 2022 -In
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04144
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 22/04144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/190 Rôle N° RG 22/04144 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCXE [N] [J] C/ S.A. CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : SELARL S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04144
CA Paris, 19 déc. 2022, RG 22/04144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04144 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04144
CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 22/04144
Référés Civils ORDONNANCE N°105/2022 N° RG 22/04144 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S45E M. [I] [M] Mme [K] [G] C/ Mme [S] [P] ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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