Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/04147
TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 22/04147
N° RG 22/04147 - N° Portalis DB2E-W-B7G-[S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 22/04147 - N° Portalis DB2E-W-B7G-[S] Minute n° ☐ Copie
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ca other ca_paris n° 22/04147
CA Paris, 19 juin 2025, RG 22/04147
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04147 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQOM Décision déférée à la Cour
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ca other ca_douai n° 22/04147
CA Douai, 12 juin 2025, RG 22/04147
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04147 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO3L Jugement (N° 20/01139) rendu le 08 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/04147
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 22/04147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/04147 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQQU N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2025 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04147
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 22/04147
18/10/2024 ARRÊT N°2024/247 N° RG 22/04147 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDY4 MD/CD Décision déférée du 27 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00434) G.PUJOL Section Commerce chambre 2 [U] [V] C/ S.A.R.L. CRIS TINA SARL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04147
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 22/04147
N° RG 22/04147 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK7K Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 12 avril 2022 RG : 11-19-001467 S.A.R.L. GROUP FRANCE ECO LOGIS C/ [N] [Z] S.A. COFIDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04147
CA Grenoble, 17 juill. 2024, RG 22/04147
N° RG 22/04147 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSZX C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 22/04147
CA Amiens, 15 févr. 2024, RG 22/04147
ARRET N°148 [J] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04147 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRSP - N° registre 1ère instance : 19/00539
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04147
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/04147
N° RG 22/04147 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH5T COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2017007091 Tribunal de commerce de Caen du 15 mai 2019 APPELANTE : S.A.R.L. PIM PAM POMME [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04147
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 22/04147
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [E] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/014111 du 03/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL ----------------------- N° RG 22/04147 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M35W
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04147
CA Paris, 19 déc. 2022, RG 22/04147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04147 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04147
CA Montpellier, 27 oct. 2022, RG 22/04147
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/04147 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQMJ APPELANTE : Mme [D] [F] épouse [P] [Adresse 2] Représentant : Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER INT
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