Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/04155
TJ 06088, 17 mars 2026, RG 22/04155
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à - Me THOMAS - Me BOUCHER DELANCHY Exp délivrées à - Mme [N] (LRAR) - M [C] (LRAR) le IFPA Copie revouvrment BAJ le JUGEMENT : [A] [N] épouse [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04155
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/04155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/04155 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWS45 N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025
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ca other ca_lyon n° 22/04155
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 22/04155
N° RG 22/04155 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK72 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 10 mai 2022 (4ème chambre) RG : 19/12189 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Mai 2025
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ca other ca_aix_provence n° 22/04155
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/04155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 46 Rôle N° RG 22/04155 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCX4 [R] [J] C/ S.A.S. SOCOTEC EQUIPEMENTS Copie exécutoire délivrée le : 31 Janvier 2025 à : SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04155
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/04155
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 22/04031 RG ABSORBÉ N° RG 22/04155 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQPG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2022 Date de saisine : 06 Avril 2022 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_toulouse n° 22/04155
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 22/04155
03/12/2024 ARRÊT N° 508/2024 N° RG 22/04155 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD2D JC.G/IA Décision déférée du 07 Octobre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] ( 22/00945) A.ARRIUDARRE [N] [J] C/ [D] [T] CONFIRMATION Gros
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04155
CA Grenoble, 7 juin 2024, RG 22/04155
C6 N° RG 22/04155 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS2Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04155
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 22/04155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04155 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVH7 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 26 novembre 2018 RG:17/01610 [M] C/ S.A.R.L. RUOMS MACONNERIE Gross
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04155
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 22/04155
Copie à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Copie LS aux parties le 10 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/04155 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6QF Minute n° : 12/24
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04155
CA Rouen, 8 nov. 2023, RG 22/04155
N° RG 22/04155 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH6D COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00094 Président du tribunal judiciaire de Dieppe du 16 novembre 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 3] 1960 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04155
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/04155
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 25/05/2023 * * * N° de MINUTE :23/519 N° RG 22/04155 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO4K Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] en date du 24 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04155
CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/04155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04155 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04155
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 22/04155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/04155 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQMZ APPELANTE : Mme [T] [I] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008625 du 07/09/2022
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